PAU - SUB - AQUA - PALMES
REGLEMENT
INTERIEUR
Cette Association a pour objet la pratique et l’éducation des activités physiques et sportives et plus particulièrement de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique, culturel ou scientifique, l’étude et le sport subaquatique au travers d’une activité :
LA NAGE AVEC PALME(S) et ACCESSOIRES, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
L’Association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
T I T R E I
MEMBRES
Article 1 : ADMISSION
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
1-1 : catégories de membres
a) Les membres actifs -
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement de part leurs fonctions ou leurs compétences, à la vie du club ainsi qu’aux activités contribuant ainsi activement à la réalisation des objectifs. Ils paient, une cotisation annuelle, une affiliation à la Fédération Française d’Etudes et de Sports sous-marins comprenant une assurance obligatoire ainsi qu’un quart de la cotisation correspondant au fonctionnement du club.
b) Les membres usagers -
Sont appelés membres usagers, les membres de l’association qui participent aux activités (entraînements et courses). Ils paient, lors de leur adhésion, une cotisation annuelle, une affiliation à la Fédération Française d’Etudes et de Sports sous-marins comprenant une assurance obligatoire ainsi que la cotisation de fonctionnement du club.
c) Les membres non licenciés au club (clubs partenaires etc…) -
Sont appelés ainsi les membres du club qui ne sont pas licenciés dans celui-ci mais qui s’acquittent de leur adhésion ainsi que de la cotisation de fonctionnement. Ils ont le droit de vote lors des assemblées mais ne sont pas éligibles.
d) Les membres non nageurs –
Sont appelés ainsi les membres du club qui ne participent pas aux activités (entraînements, courses etc….). Ils s’acquittent de leur adhésion au club ainsi que de l’affiliation à la Fédération Française d’Etudes et de Sports sous-marins comprenant une assurance obligatoire. Ils ont le droit de vote lors des assemblées et sont éligibles.
e) Les membres bienfaiteurs –
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes :
- qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association et qui sont de ce fait dispensés du paiement d’une cotisation. - qui font un don à l’association et qui sont de ce fait dispensés du paiement d’une cotisation.
Ils conservent le droit de participer avec voix consultatives aux assemblées générales.
Article 2 : COTISATIONS
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle (ou pour le 1er trimestre en ce qui concerne les débutants adultes ou mineurs).
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne serait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Article 3 : EXCLUSIONS
Conformément à l’article 8 des statuts, un membre peut être exclu de l’association pour motif grave portant préjudice (moral ou matériel) à l’association.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Article 4 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de deux mois à compter de la date d’exigibilité ne sera plus considérée comme adhérent.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
T I T R E II
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 5 : REGLE ET VIE COMMUNE
Il est interdit de fumer,
d’introduire des boissons alcoolisées, d’utiliser toute substance interdite
(drogue, dopage etc…). Il est interdit d’utiliser le
matériel de l’association à des fins personnelles.
Article 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tout membre adhérent à l’association, à l’exception des membres bienfaiteurs, participe à l’élection des membres du conseil d’administration et peu présenter sa candidature.
Il est composé de :
- un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint, un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint.
Il a pour fonction :
- la gestion du club, le recrutement des entraîneurs, l’organisation de manifestations, la prise de décisions dans l’urgence et la décision d’exclusion d’un membre
Article 7 : LE BUREAU
Conformément à l’article 10 des
statuts de l’association, le bureau a pour objet de préparer le conseil
d’administration ainsi que la gestion de l’association. Il prend les décisions
qui s’imposent pour le bon fonctionnement de l’association.
Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Tous les membres du club de plus de 18 ans (à l’exception des membres bienfaiteurs) sont électeurs. Seuls les membres actifs, usagers et non nageurs sont éligibles.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante :
- par courrier électronique, 15 jours avant la date de l’assemblée.
- Les membres n’ayant pas de courrier électronique seront convoqués par simple lettre, 15 jours avant la date de l’assemblée.
La convocation comprend l’ordre du jour ainsi qu’un pouvoir en cas d’absence à la date de l’assemblée.
Le vote se déroule à bulletin secret.
Les mineurs ont droit de vote à partir de 16 ans mais ne sont pas éligibles.
Le secrétaire élu l’année précédente rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés et limités à une voix par personne.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 20 des statuts de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
T I T R E III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10 : DELEGATION
Le conseil d’administration peut déléguer (un administrateur ou un
adhérent), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne
peut être que spécial et à durée déterminée.
Article 11 : CONSULTATION DES ADHERANTS
La consultation des adhérents est
possible par voie de correspondance postale ou électronique.
Article 12 : COMMISSION DE TRAVAIL
Des commissions de travail peuvent
être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi
par le conseil d’administration conformément à l’article 31 des statuts de
l’association. Il doit être approuvé en assemblée générale.
Il peut être modifié par le
conseil d’administration sur décision de celui-ci ou sur proposition du quart
des membres de l’association.
Le nouveau règlement intérieur est
adressé à tous les membres de l’association par courrier électronique (ou par
courrier postal pour les membres ne possédant par de courrier électronique)
sous un délai de 15 jours suivant la date de modification.
Le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Service Départemental de la JEUNESSE et des SPORTS, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
A PAU le 20 octobre 2009
Le conseil d’administration