ARTICLE 1

LA DENOMINATION DU MOUVEMENT EST :

« PARTI RADICAL DE GAUCHE »

ARTICLE 2

2.1

Le " PARTI RADICAL DE GAUCHE " est un parti politique républicain qui a vocation
à regrouper les hommes et les femmes se reconnaissant dans la gauche réformiste,
humaniste et laïque; il propose une vision spécifique de l'organisation sociale fondée
sur la primauté de l'individu. Ses statuts sont adoptés par les adhérents réunis en Congrès.

ARTICLE 3

LE CONGRES

3.1

Les membres du Congrès se réunissent tous les deux ans, dans la ville désignée par
le Comité Directeur. Sur proposition du Bureau National, le Comité Directeur établit
l'ordre du jour et fixe le règlement du Congrès. Le Congrès a seul qualité pour adopter
le programme Radical de Gauche et réviser les statuts du " PARTI RADICAL DE GAUCHE " .
Les projets de résolutions et les textes d'orientations doivent parvenir aux fédérations
quinze jours au moins avant le Congrès.

3.2

Des Congrès extraordinaires peuvent être convoqués par le Comité Directeur dans
les deux mois suivant sa décision.

3.3
Les membres du Congrès sont désignés pour l'année en cours et se répartissent ainsi :
- les membres du Comité Directeur.
- les conseillers régionaux, les conseillers généraux.
- les maires des communes de plus de 3500 habitants.
- les adjoints des villes de 20.000 habitants et plus.
- les conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon, Marseille.
- les conseillers municipaux des villes de plus de 100.000 habitants.
- les membres élus du Conseil Supérieur des Français à l'étranger.
- les candidats investis par le Mouvement aux dernières élections législatives, sénatoriales
et européennes.
- les représentants élus par les fédérations départementales, à raison d'un représentant
par tranche de vingt-cinq cartes. Les désignations se font sur la base de tranches révolues.

3.4
Les membres du Congrès le sont à titre personnel, sans cumul des fonctions.
Chaque fédération départementale doit faire parvenir un mois avant le Congrès
la liste mise à jour des élus inscrits au Parti et répondant aux critères des
articles 3.3 et 4.2, ainsi que la liste des représentants désignés.

3.5

La Commission de vérification des pouvoirs est composée de neuf membres,
tous membres du bureau de leur fédération départementale, désignée dans
l’ordre minéralogique après tirage au sort du premier numéro. Cette
Commission se réunit au début du Congrès en vue d’établir, sur la base des
cartes d’adhérents enregistrées, la liste définitive des membres du Congrès.
La mission de contrôle de la Commission de vérification des pouvoirs se
poursuit jusqu’à la fin du Congrès. Elle vérifie par tous les moyens appropriés
les déclarations des fédérations départementales. La Commission fait
rapport de ses conclusions au Congrès.

3.6

La Commission des résolutions est composée de neuf personnes désignées par
le Comité Directeur précédant le Congrès. Cette Commission est chargée de
préparer et de présenter les textes soumis au Congrès. Les résolutions présentées
au Congrès doivent porter la signature des présidents de dix fédérations
départementales au moins.

3.7

Les votes au Congrès ont lieu :
- à main levée, pour les questions d’orientations
politiques ou programmatiques.
- à bulletins secrets pour les désignations de personnes,
si la demande en est formulée. Les pouvoirs ne peuvent être
délégués qu’entre membres du Congrès d’une même fédération.
Aucun membre présent au Congrès ne peut détenir plus
de quatre pouvoirs. Pour être valable, le pouvoir doit être validé
par la Commission de vérification des pouvoirs lors de sa réunion
en début de Congrès.

ARTICLE 3 bis

LA CONVENTION NATIONALE

Le "PARTI RADICAL DE GAUCHE " peut décider de se réunir en Convention Nationale si les circonstances politiques l'exigent, conformément à une décision du Comité Directeur ou sur proposition du Président.

ARTICLE 4

LE COMITE DIRECTEUR NATIONAL

4.1

Dans l’intervalle des Congrès, le mouvement est animé, et le cas échéant orienté,
par le Comité Directeur qui se réunit au moins une fois tous les trois mois sur
convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

4.2

Sont membres du Comité Directeur :
- les membres du conseil politique.
- les présidents des conseils régionaux et généraux.
- les maires des villes de plus de 20.000 habitants.
- le Président de chaque fédération régionale.
- le Président, le trésorier et le secrétaire général de chaque fédération
départementale.
- les membres du Bureau National.
- les représentants élus par chaque fédération départementale, à savoir :
un représentant à partir de la cinquante et unième carte. Un représentant
supplémentaire par tranche de cinquante cartes. Les désignations se font sur
la base de tranches révolues.
- les membres de la coordination nationale des
Jeunes Radicaux de Gauche.. Les mandats des membres du Comité Directeur
ne sont pas cumulables.

4.3

Les membres du Comité Directeur peuvent disposer de pouvoir de vote
des membres de leur fédération, à raison de trois pouvoirs
maximum par membre présent.

4.4

Chaque année, au mois de janvier, les fédérations réélisent leurs représentants au
Comité Directeur lors de la première réunion de leur Convention départementale.
La liste en est communiquée au siège
national pour mise à jour.

ARTICLE 5

LE BUREAU NATIONAL

5.1

Dans l’intervalle des Comités Directeurs, le « PARTI RADICAL DE GAUCHE »
est animé par le Bureau National qui se réunit au moins une fois par mois, sous la
présidence du Président. Le Bureau National est l’instance politique délibérante
du Parti.

5.2

Sont membres du Bureau National :
les membres du conseil politique.
- 50 membres élus par le premier Comité Directeur qui suit le Congrès.
Les membres du Secrétariat National assistent au Bureau National sans voix
délibérative.

ARTICLE 6

LA FEDERATION REGIONALE

6.1

Les fédérations départementales se regroupent en fédération régionale dans le
cadre des régions administratives.

6.2

Chaque fédération départementale est représentée à parité au bureau de
la fédération régionale par trois membres désignés par le bureau fédéral
en plus du président départemental, membre de droit.

6.3

Le bureau régional ainsi constitué élit en son sein un président, un secrétaire,
un trésorier et un ou plusieurs vice-présidents dans la limite du nombre de
fédérations départementales composant la fédération régionale (Les ministres,
les parlementaires, les membres du Bureau National, les conseillers régionaux
sont membres de droit de ce bureau).

6.4

La fédération régionale constitue
l’organe de liaison entre les fédérations départementales pour suivre les
problèmes politiques régionaux.

6.5

La fédération régionale est chargée d'organiser des sessions de formation et d'information pour les élus et les militants.

6.6

La conférence des présidents de fédérations régionales se tient une fois par an.

6.7

Au cas où la région administrative est composée de deux départements, deux fédérations régionales au plus peuvent fusionner, si elles sont contiguës, sur la demande des bureaux des deux structures et après accord du Bureau National.

ARTICLE 7

LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

7.1

La fédération départementale est l’instance politique du département.
L’Assemblée départementale est l’instance délibérante de la fédération.
La fédération organise et anime les cercles du département. Pour être
valablement constituée, une fédération départementale doit compter au-moins
vingt-cinq adhérents. A défaut, pourra être constituée dans les départements
à faible densité démographique, une organisation transdépartementale
regroupant deux ou plusieurs départements. Si l’activité d’une fédération
est notoirement insuffisante, le Bureau National décidera des mesures à
prendre en vue de palier cette carence.

7.2

La fédération départementale est animée par un bureau, élu par l’Assemblée
départementale, pour une durée de deux ans. Le bureau comprend au moins
un Président, un Trésorier et un Secrétaire Général. Des membres en
supplément complètent l’effectif du bureau. Leur nombre et leur désignation
sont décidés par l’Assemblée départementale parmi les adhérents ayant pris
leur carte au moins trois mois auparavant. En outre, sont membres de droit
du Bureau Fédéral les Parlementaires, les Conseillers régionaux et généraux,
les Maires. Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois. Le
bureau fédéral, lors de la première réunion de l’année, doit enregistrer et
transmettre au siège national la liste des cercles existants. Dans les grandes
fédérations, un comité directeur départemental peut être créé.

7.3

L’ Assemblée départementale est composée de tous les adhérents de la
fédération. Ne votent que les adhérents présents ou représentés étant à jour
de leur cotisation trois mois avant la tenue de l’Assemblée départementale.
Pour les Assemblées départementales ayant lieu au premier trimestre de
l’année en cours, la carte d’adhérent de l’année précédente suffit pour
pouvoir voter. Aucun adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

7.4

L’Assemblée départementale doit se réunir au moins une fois par an au mois
de janvier notamment pour approuver les comptes de la fédération et
désigner ses délégués au Comité Directeur national, ainsi que dans le
mois précédant chaque Congrès National ou Convention Présidentielle
ou à la demande de la moitié de ses membres. En cas de manquement
constaté, soit par la Commission de conciliation ou sur la demande de
la moitié des adhérents de la fédération, le Bureau National aura pouvoir
pour mettre en place une administration provisoire qui devra procéder à
l’organisation régulière de la fédération dans le délai de trois mois à l’issue
duquel sera convoquée une assemblée départementale.

7.5

Les fédérations départementales peuvent se doter d’un règlement intérieur
conforme aux présents statuts. En cas de désaccord sur l’interprétation de
ce règlement, les statuts du Parti seront prédominants.

7.6

Chaque année,
le trésorier de la fédération départementale établit le bilan financier arrêté
au 31 décembre. Ce document doit retranscrire l’intégralité des mouvements
financiers de la fédération. Il est soumis à l’approbation des adhérents lors
de l’assemblée générale du mois de janvier et transmis au siège national au
plus tard le 28 février suivant accompagné des copies de la totalité des
relevés bancaires de l’exercice.

7.7

Des dérogations dans l’organisation
du Parti Radical de Gauche sont admises dans les Départements et territoires
d’Outre Mer et les collectivités territoriales à statut particulier.

7.8

La conférence des présidents de fédération se tient une fois par an

ARTICLE 8

LE CERCLE

8.1

Le cercle est constitué dans chaque commune. Le cercle est aussi constitué
dans chaque arrondissement ou groupes d’arrondissements de Paris, Lyon
et Marseille. Il peut être constitué dans les entreprises. Il est composé de
membres, domiciliés ou étant électeurs dans l’arrondissement, la commune,
le canton ou la circonscription déterminant son périmètre géographique.
Pour être valablement constitué, un cercle doit comporter un minimum
de dix adhérents et être enregistré par le bureau fédéral. Le bureau fédéral
transmet au siège national chaque année la liste des cercles avec la
répartition de ses adhérents par cercle et le nom de l’animateur. Si le
cercle n’atteint pas le nombre d’au-moins dix membres, le bureau fédéral
prendra les mesures utiles et élargira si nécessaire la base géographique
du cercle (canton, circonscription législative).

8.2

Le Cercle est coordonné par un animateur élu par les adhérents pour une
durée de deux ans. Lors d’un vote, aucun adhérent ne peut détenir plus
d’un pouvoir. La fédération convoque la première réunion du cercle
lorsqu’il est nouvellement constitué. L’animateur du cercle participe
aux réunions du Bureau Fédéral avec voix consultative.

8.3

La conférence annuelle des animateurs de cercle se tient une fois par an.

ARTICLE 9

L’ADHESION

9.1

Une demande d’adhésion au « PARTI RADICAL DE GAUCHE » est
reçue par la fédération départementale ou le siège national. Elle suppose
l’acceptation des présents statuts et des décisions d’orientation politique
prises par le « PARTI RADICAL DE GAUCHE ».

9.2

Si une demande d’adhésion est remise directement à un cercle, l’animateur
devra la transmettre sans délai au bureau de la fédération départementale.

9.3

Les demandes d’adhésion reçues par la fédération départementale sont
transmises dans le mois au siège national pour enregistrement. Pour les
demandes reçues directement par le siège national, celui-ci informe dans
le mois la fédération départementale. Le siège national délivre la carte si
dans un délai d’un mois, après transmission, la fédération ne formule
aucune opposition motivée.

9.4

En cas d’opposition à une demande d’adhésion ou de désaccord sur
l’enregistrement d’un cercle, la Commission de conciliation est saisie
et propose un avis motivé au Bureau National qui prendra la décision
définitive.

9.5

L’adhésion est exclusive de toute autre inscription à un autre parti ou
groupement politique, ou une association dont l’activité consisterait
notamment dans l’investiture de candidats aux élections.

9.6

Sont adhérents du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » ceux qui ont
acquitté les cotisations de l’année en cours et reçu la carte correspondante.
Nul ne peut avoir plus d’une carte du « PARTI RADICAL DE GAUCHE »,
ni faire partie de plus d’un cercle.

ARTICLE 10

LES INVESTITURES

10.1

L’unicité de candidature est la règle du « PARTI RADICAL DE GAUCHE ».

10.2

Elections Présidentielles : Le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » désigne
le candidat ou le représentant qu’il décide de soutenir aux élections Présidentielles
lors d’une Convention Présidentielle.

10.3

Elections Législatives, Sénatoriales: Le Comité Directeur accorde les investitures du " PARTI RADICAL DE GAUCHE " à ces élections sur proposition des fédérations départementales, soit après avis de celles-ci. Pour les élections partielles, le Bureau National accorde les investitures.

10.3 Bis

Elections européennes: Pour les élections européennes, les candidats sont désignés par l'ensemble des militants.

10.4

Elections Régionales : Pour les élections régionales, les investitures sont
données par le Bureau National sur proposition des fédérations régionales
et départementales, soit après avis de celles-ci.

10.5

Elections Cantonales et Municipales : Pour les élections cantonales et les
élections municipales, les investitures sont données par le bureau fédéral
départemental sur propositions des cercles, soit après avis de ceux-ci.

10.6

Les candidats aux différentes élections ne peuvent obtenir l’investiture du
« PARTI RADICAL DE GAUCHE» que s’ils sont adhérents du « PARTI
RADICAL DE GAUCHE » à jour de leur cotisation.

10.7

Pour les investitures aux élections cantonales et municipales, en cas
d’opposition à la ratification, les candidats disposent de dix jours pour
saisir la Commission de conciliation. La Commission de conciliation, après
avoir entendu les deux parties ou, à défaut, obtenu des arguments écrits,
rendra, dans un délai d’un mois au plus, un avis motivé au Bureau National
qui tranchera.

10.8

Pour les élections municipales et cantonales, les bureaux des fédérations
départementales statuent sur les désistements dans le cadre général fixé
par le Congrès, et/ou le Comité Directeur.

10.9

L’instance compétente pour investir les candidats a pouvoir pour choisir
le groupe où l’élu doit siéger, et pour indiquer les conditions d’apparentement
des élus non radicaux aux groupes composés par les élus radicaux.

ARTICLE 11

LE PRESIDENT DU PARTI

11.1

Le Président convoque et préside les instances nationales du " PARTI RADICAL DE GAUCHE ". En cas d'empêchement, il est remplacé par tout vice-président désigné par lui pour la circonstance. En cas de cessation de fonction du Président, un Congrès est convoqué dans les trois mois. Durant cette période, un collège de trois personnes est élu par le Comité directeur pour assurer l'intérim. Le Président représente le " PARTI RADICAL DE GAUCHE" dans tous les actes de la vie civile. Il agit et défend en justice, au nom du " PARTI RADICAL DE GAUCHE ".

11.2

Le Président est élu au suffrage universel des militants selon des modalités définies par le Comité Directeur. L'élection a lieu à deux tours. Le premier à la majorité absolue, le second à la majorité relative.

11.3

Le Président est élu pour un mandat de deux ans.

11.4

Pour être candidat à la Présidence du Parti, il faut être adhérent depuis plus de deux ans et bénéficier du soutien d'au moins dix fédérations départementales ou de celui de 500 adhérents.

11.5

Le Président est assisté de douze vice-présidents et du Président en charge de l'Atelier, élus par le Comité Directeur qui suit le Congrès.

11.6

Le Président nomme un secrétaire général. Celui-ci est notamment chargé de la mise en oeuvre des décisions politiques prises par les instances du Parti. Il assure la coordination entre les politiques et les permanents employés au siège national. Il peut être chargé de toute tâche administrative ou politique que le Président lui confie.

ARTICLE 12

LE CONSEIL POLITIQUE

12.1

Le Conseil Politique est l'instance de collégialité chargée de conseiller le Président et de coordonner l'action législative des parlementaires du Parti. Il est réuni en tant que de besoin. Il s'assure notamment de la conformité des initiatives parlementaires avec les objectifs politiques définis par le Parti.

12.2

Sont membres du conseil politique :
- le Président.
- les Radicaux de gauche siégeant dans les grands corps de l'Etat.
- les vice-Présidents.
- les ministres et anciens ministres.
- les députés, les sénateurs et les députés européens.
- les présidents de Conseil Régional et Conseil Général.
- les membres du Conseil Economique et Social.
- le Secrétaire Général

ARTICLE 13

LE SECRETARIAT NATIONAL

13.1

Le Secrétariat National est l’instance exécutive de la direction du PRG.

13.2

Le Président présente au Comité Directeur qui suit le Congrès la liste des membres qui composeront le Secrétariat National. En-dehors des Congrès, le Président peut remplacer ou nommer des membres au Secrétariat National, après consultation du Comité Directeur.

13.3

Le Secrétariat National se réunit au moins deux fois par mois
sur convocation du Président.

13.4

Les membres du Secrétariat National sont membres de droit du Bureau National et du Comité Directeur.

13.5

Le Secrétariat National est constitué de manière paritaire

ARTICLE 14

L’ATELIER

L'Atelier est la réunion d'experts, membres du Parti ou invités extérieurs, chargés de mettre à jour le travail programmatique. Il est présidé par un vice-président désigné à cet effet. Il est réuni en tant que de besoin, et notamment pour la préparation de chaque convention thématique annuelle. Il participe à la refonte régulière du programme politique du parti.

ARTICLE 15

LES JEUNES RADICAUX DE GAUCHE

15.1

Les Jeunes Radicaux de Gauche rassemblent les jeunes adhérents
du « PARTI RADICAL DE GAUCHE ». Les Jeunes Radicaux
de Gauche ne constituent pas une structure indépendante du parti.

15.2

Les Jeunes Radicaux de Gauche animent l’action jeunesse du PRG
ainsi que ses réseaux étudiants.

15.3

Chaque bureau fédéral départemental du PARTI RADICAL
DE GAUCHE comprend un délégué jeune départemental. Il est
élu par les jeunes radicaux de gauche du département et les
représente au bureau fédéral.

15.4

Les Jeunes Radicaux de Gauche se réunissent deux fois par an, à la fin du 1er semestre de l'année et lors de l'université d'été. A cette occasion, ils élisent quatre porte-parole chargés de les représenter au niveau national .

15.5

Les Jeunes Radicaux de Gauche sont représentés dans les instances nationales par quatre porte-parole, membres de droit du Comité Directeur et du Bureau National.

ARTICLE 16

LES FINANCES ET LA TRESORERIE

16.1

Les adhérents du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » s’acquittent
annuellement d’une cotisation dont le montant uniforme est fixé
chaque année par le Comité Directeur. Ce dernier détermine
le montant de la part nationale et celui de la part restant à la
fédération départementale. Pour être normalement enregistrées
au titre de l’année en cours, les adhésions devront être réglées
au siège national avant le 31 décembre.

16.2

Le Président du " PARTI RADICAL DE GAUCHE " et le Trésorier ordonnent les dépenses.

16.3

Le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » reçoit des
fonds publics selon les dispositions des lois du 11 mars
1988, du 16 janvier 1990 et du 29 janvier 1993.

16.4

Le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » constitue une association
de financement qui, après avoir reçu agrément de la Commission
Nationale des Comptes de Campagne et des Financements
Politiques, est seule habilitée pour recueillir des dons.
L’association actuelle est l’AFMRG. Le Bureau National
pourra en changer.

16.5

Les élus contribuent financièrement à la vie du Parti. - Les élus disposant d'indemnités, conseillers délégués de grandes villes, adjoints au maire, maires, conseillers généraux et régionaux, députés européens, députés, sénateurs, ainsi que les ministres versent une contribution fixée par le Comité Directeur sur la base d'un pourcentage de leurs indemnités. - Les élus locaux jusqu'aux conseillers généraux versent leur contribution, annuellement ou mensuellement, à la fédération départementale où ils sont adhérents. - Les députés européens, députés, sénateurs et les ministres versent leur contribution, annuellement ou mensuellement au siège national, à l'ordre de l'AFMRG. - Il ne leur est pas interdit par ailleurs de contribuer au financement des activités de la fédération départementale où ils sont adhérents. - Les conseillers régionaux versent leur contribution, annuellement ou mensuellement, au siège national, à l'ordre de l'AFMRG. Ces contributions alimentent un fonds spécial de péréquation. Ce fonds est entièrement redistribué aux fédérations départementales ne disposant pas de moyens de fonctionnement suffisants. Lors des bureaux fédéraux départementaux, des bureaux nationaux ou des comités directeurs décidant des investitures aux diverses élections, les candidats investis s'engagent par écrit à verser leurs contributions respectives, pour la durée de leur mandat, telles qu'elles ont été fixées par le Comité Directeur sur la base d'un pourcentage de leurs futurs indemnités.

16.6

Le " PARTI RADICAL DE GAUCHE " a l'obligation de tenir une comptabilité. Cette comptabilité doit retracer tant les comptes du " PARTI RADICAL DE GAUCHE " que ceux des fédérations départementales et des organisations dans lesquelles le " PARTI RADICAL DE GAUCHE " détiendrait la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion. Les cercles ne peuvent pas tenir de trésorerie indépendante de celle de la fédération départementale. Les fédérations départementales transmettent au siège national leurs comptes de l'année civile d'exercice avant le 1er mars de l'année suivante. Les comptes du " PARTI RADICAL DE GAUCHE" sont arrêtés chaque année. Ils sont certifiés par deux commissaires aux comptes et déposés dans le premier semestre de l'année suivant celle de l'exercice à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques instituée à l'article L.52.14 du Code électoral.

16.7

16.7 Lors de chaque Congrès, le Trésorier présente un rapport financier. Chaque année, le Trésorier présente au Comité Directeur un état comptable des comptes du " PARTI RADICAL DE GAUCHE " qui est mis au vote pour obtenir quitus.

16.8

Un rapport annuel détaillé des finances du Parti sera chaque année présenté au Comité Directeur et envoyé aux fédérations.

ARTICLE 17

LA CONCILIATION

17.1

La Commission de conciliation est une commission composée de 5 membres, élus par le Comité directeur qui suit le Congrès au scrutin majoritaire à deux tours. Leur mandat est de deux ans. En cas de litige, le Président du Parti saisit, autant que de besoin, la Commission de conciliation. Elle a pour rôle de recueillir les explications des parties et d'aboutir à une conciliation. A défaut, elle doit rendre un avis motivé au Bureau National pour que celui-ci prenne les décisions appropriées.

17.2

En cas de non-respect de la part d'un adhérent dans ses engagements pris envers le " PARTI RADICAL DE GAUCHE " ou les candidats investis par lui, et aux décisions du Comité Directeur ou du Bureau National, ce dernier statue disciplinairement.

17.3

Toute contestation pour être valable doit être adressée au Président
qui la transmet à la Commission de conciliation pour examen et
instruction. La Commission de conciliation doit entendre les parties,
ou à défaut, recueillir leurs arguments par écrit et s’efforcer de les
concilier. En cas d’échec de la conciliation, elle présente un
rapport motivé au Bureau National, qui devra prendre les décisions
appropriées. Un appel peut être interjeté devant le Comité Directeur.
Il ne suspend pas la décision.

17.4

Le Bureau National est la seule instance qui peut prononcer
les sanctions suivantes : Avertissement, mise en congé temporaire,
exclusion. Il peut également dissoudre le bureau fédéral ou la
fédération. Il doit, dans ce cas, convoquer dans les trois mois
une Convention départementale de ladite fédération. La décision
du Bureau National est prise à la majorité absolue. Elle doit
être motivée. Elle est susceptible d’appel devant le Comité Directeur.
Cet appel n’est pas suspensif.

17.5

Tout membre exclu du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » peut
introduire une demande de réintégration en attendant au minimum
une année. Le Bureau National doit approuver la réintégration
après avis de la fédération concernée. La réintégration n’est pas
systématique.

ARTICLE 18

LES STATUTS DU « PARTI RADICAL DE GAUCHE »

18.1

Les statuts du " PARTI RADICAL DE GAUCHE" peuvent être modifiés par le Congrès, à la demande du Président, du Comité Directeur ou de vingt fédérations départementales. Une Commission ad hoc est désignée par le Comité Directeur. Elle entend le rapporteur et donne son avis au Comité Directeur et au Congrès. Les statuts du " PARTI RADICAL DE GAUCHE " ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres du Congrès présents ou représentés.

18.2

Les statuts du " PARTI RADICAL DE GAUCHE " adoptés par le Congrès entrent en vigueur immédiatement.

18.3

Les modifications aux statuts prennent effet le jour du Congrès où elles sont votées.

ARTICLE 19

TRANSPARENCE

19.1

Un groupe de travail est constitué afin de définir les règles de transparence concernant le vote des militants et le recensement des cartes dans chaque fédération. Ses conclusions sont soumises au Comité directeur qui se réunit trois mois avant le congrès.