Histoire de la Pharmacopée Internationale
D’après l’article 2 de sa constitution, une des missions de l’OMS est de fixer des normes internationales et plus précisément de " développer, établir et encourager l’adoption de normes internationales en ce qui concerne les aliments, les produits biologiques, pharmaceutiques et similaires ".
Au départ il y a eu la création d’un comité d’experts: le Comité OMS d’experts des Spécifications relatives aux Préparations Pharmaceutiques. Il avait pour but de préparer la Pharmacopée Internationale. Il a en effet formulé de nombreuses recommandations concernant l’assurance de la qualité et la plupart de ces recommandations, bien que formulées il y a de nombreuses années, restent toujours valables.
Ainsi, la Pharmacopée Internationale est publiée par l’OMS en vertu de la résolution WHA3.10 (OMS, Recueil des résolutions et décisions, vol.1, 1973, p. 127) de la Troisième Assemblée mondiale de la Santé en 1952 à Genève. Le volume 1 de la première édition a été publié en 1951. Suivirent un deuxième volume en 1955 et un Supplément en 1959.
La troisième édition de la Pharmacopée Internationale
Aujourd’hui, nous en sommes à la 3e édition qui comporte quatre volumes.
Le volume 1 de la 3ème édition décrit les méthodes générales d’analyse, le volume 2 contient les normes de qualité relatives à 126 médicaments essentiels. Le volume 3 contient les normes de qualité relatives aux 157 autres substances de la liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS. Le 4ème volume, lui, est consacré aux normes de qualité relatives à des formes galéniques largement utilisées ainsi qu’aux excipients et aux matériaux de conditionnement servant à leur fabrication et à leur emballage.
Les éditions évoluent à chaque fois et de plus en plus vite ces dernières années : les modifications effectuées dans les essais et normes indiquées dans les monographies sont dues au développement de nouvelles méthodes analytiques et à la nécessité, révélée par l’expérience, de réaction d’identité, d’essais de pureté et d’activité, modifiées ou supplémentaires.
Objectifs de la Pharmacopée Internationale
Un des premiers objectifs est de répondre aux besoins des pays en développement. Elle propose des méthodes chimiques sûres, simplifiées et classiques. Il n’y a en effet que certains pays qui peuvent réaliser des analyses complexes nécessitant des appareils coûteux et du personnel très spécialisé.
La Pharmacopée Internationale favorise des échanges de connaissances basées sur l’expérience d’un grand nombre de pays à travers le monde.
Contenu de la Pharmacopée Internationale
Elle constitue un recueil de spécifications et de méthodes recommandées, qui ne sont pas destinées à recevoir un statut légal dans quelque pays que ce soit, à moins que la législation dudit pays ne l’indique de manière claire et précise. Ces spécifications sont proposées comme référence afin que tout pays puisse établir des spécifications nationales sur une base commune.
Ce recueil de normes admises au niveau international porte sur la pureté et l’activité des produits pharmaceutiques qui entrent dans le commerce international.
La Pharmacopée Internationale présente des méthodes d’analyse générales applicables non seulement aux substances qu’elle décrit, mais également aux nouveaux produits faisant l’objet d’une demande d’homologation.
La Pharmacopée Internationale autorise, lorsque cela est justifié, une certaine souplesse dans les méthodes et les spécifications, de façon à en faciliter l’usage partout dans le monde.
La Pharmacopée Européenne a été créée en 1964 à travers la Convention Européenne de Pharmacopée. C'est un traité international qui porte le n° 50 de la Série des Accords européens du Conseil de l'Europe. Il y avait à l'époque 8 pays signataires: la Belgique, la France, la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni. La CEE et l'OMS étaient alors observateurs.
La Convention a alors créé ses propres organes :
La Pharmacopée Européenne est actuellement publiée par la Direction Européenne de la Qualité du Médicament du Conseil de l’Europe à Strasbourg, Secrétariat technique de la Commission Européenne de Pharmacopée.
Sa première édition date de 1969. Aujourd’hui, nous en sommes à la troisième édition avec publication d’un livre tous les ans depuis 1997.
La troisième édition est constituée de deux volumes portant les dates de 1997 et 2001. Le volume 2001 est l’addendum au volume 97 : il reprend les textes publiés dans les addenda 1998, 99 et 2000 - qu’il annule et remplace - ainsi que des chapitres généraux et monographies. Il comprend également une liste de corrections mineures à apporter aux textes publiés dans le volume 97.
On peut noter que la 3e édition existe aussi sous forme de CD-Rom et que la 4e doit être publiée le 1er janvier 2002 avec une mise en application ce même jour pour tous les pays signataire de la Convention. Une version en ligne sera même proposée aux utilisateurs moyennant un forfait annuel courant hiver 2002.
La 4e édition se compose d'environ 1700 monographies, 285 méthodes générales détaillées et illustrées par des chromatogrammes et la description de 1585 réactifs. Elle sera complétée et mise à jour par des addenda publiés tous les 4 mois suite aux décisions des sessions de la Commission.
A l'heure actuelle, il y a 28 pays signataires de la Pharmacopée Européenne: l’Autriche, l'Australie, la Belgique, la Bosnie Herzégovine, la Croatie, Chypre, la République Tchèque, le Danemark, la Finlande, la Yougoslavie, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Hollande, la Norvège, le Portugal, la République Slovaque, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, " l’ex-République yougoslave de Macédoine " et le Royaume-Uni. Il y a également 18 pays observateurs.
Missions et Rôle de la Pharmacopée Européenne
La libre circulation des médicaments à travers l'Europe, que l'on se place sur le plan sanitaire, humanitaire ou économique, implique la nécessité d'unifier les normes des différentes pharmacopées nationales.
C'est donc, entre autre, dans un souci d'harmonisation et validation des méthodes de contrôle que s'est structurée la Pharmacopée Européenne.
Ainsi l'objet de la Convention Européenne de Pharmacopée est clair : il s'agit de " la fabrication, la circulation des médicaments en Europe ". Son but n'en est pas moins : " harmoniser les spécifications des substances médicamenteuses en tant que telles ou sous forme de préparations pharmaceutiques ". Cela veut dire que toutes les matières premières entrant dans la composition des médicaments sont concernées : les principes actifs de toute nature, chimique, biologique, animale ou végétale, et excipients, de même, les préparations pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire ainsi que les méthodes de préparation des médicaments et leurs récipients.
La Commission détermine les études à effectuer, les choix des monographies à élaborer. Elle adopte les méthodes d'analyse et les monographies préparées par les groupes d'experts. Compte tenu de l'importance de son activité et de sa technicité, la Commission dispose d'un Secrétariat technique qui lui est propre : la Direction Européenne de la Qualité du Médicament.
La Direction Européenne de la Qualité du Médicament (DEQM) du Conseil de l'Europe a pour missions :
Les textes de la Pharmacopée Européenne sont adoptés à l'unanimité par la Commission et publiés par le Conseil de l'Europe. Ils représentent le premier outil de standardisation des médicaments ayant une valeur juridiquement opposable dont le non-respect est sanctionnable par les autorités administratives, voire judiciaires. Les textes entrent en vigueur à une date unique dans tous les pays signataires qui sont tenus de les mettre en application : ils remplacent le cas échéant toute monographie nationale qui existe sur le même sujet.
Les directives communautaires prévoient l'obligation pour les demandeurs d'autorisation de mise sur le marché (A.M.M.) et/ou fabricants de spécialités d'utiliser les monographies de la Pharmacopée Européenne quand elles existent. Ces obligations sont dictées par les directives 91/507/CEE du 19 juillet 1991 modifiant l'annexe de la directive 75/318/CEE du 20 mai 1975 du Conseil pour les médicaments à usage humain et la directive 81/852/CEE pour les médicaments à usage vétérinaire.
En résumé, les monographies et autres textes de la Pharmacopée Européenne sont élaborés de façon à répondre aux besoins :
La Pharmacopée Française suit la Pharmacopée Européenne en intégrant les textes de celle-ci. Ainsi la Xème édition de la Pharmacopée Française reprenait la 2e édition de la Pharmacopée Européenne. De même, l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique reprend en partie la directive de la Commission 91/507/CEE du 19 juillet 1991 modifiant l'annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais des médicaments.
PHARMEUROPA est une revue publiée quatre fois par an et traite de toute l'actualité de la Pharmacopée Européenne. Tous les projets de monographies, nouvelles ou révisées, y sont publiés. Cela permet à toutes les parties intéressées de commenter les spécifications proposées avant leur adoption.
PHARMEUROPA contient également des informations relatives au programme de travail ainsi que des articles scientifiques traitant de sujets en relation avec la pharmacopée ou de sujets d'intérêt général. Elle dispose d'une rubrique internationale qui donne une vision mondiale de l'évolution de l'harmonisation internationale dans le domaine de la qualité du médicament : les projets d'harmonisation entre les pharmacopées européenne, américaine et japonaise y sont proposés.
Vers les éléments techniques de l'évaluation et de la garantie de la qualité...