- Besoin de...
- * Carte nationale d'identité
- * Passeport
- * Papiers du véhicule & permis de conduire
- * Mariage
- * Papiers des personnes sans domicile fixe
- * Décès
- * Carte électorale
- * Acheter une concession au cimetière
- * Maternité & Enfant
- * Papiers des étrangers en France
- * Autorisation de sortie du territoire
- * PACS
- * Carte d'assuré social & Carnet de santé
- * Documents & Papiers militaires
- * Union libre
- * Législation, certification & copie conforme
- * Casier judiciaire
- * Etat civil
- * Prestations familiales & Revenu minimum d'insertion
- * Divorce & Séparation
Délais de conservation des papiers
Attention! ces informations sont données à titre indicatif
et sont susceptibles d'évoluer dans le temps.
Avant toute démarche, merci de contacter le
secrétariat de la mairie
(Horaire, télephone et e-mail)
Mme Debril,
secrétaire de la mairie de Rebigue
Carte nationale d'identité
Carte nationale d'identité
Passeport & visa
Passeport & visa
Autorisation de sortie du territoire
Papiers du véhicule & Permis de conduire
Papiers du véhicule & permis de conduire
MariageActe, demande, droits du conjoint...
Acte, demande, droits du conjoint...
Papiers des personnes sans domicile fixe
Papiers des personnes sans domicile fixe
Décès
Déclaration, Certificat d'hérédité, Copie d'acte de décès...
Carte électorale
Inscription, Carte électorale et Consultation des listes électorales
Achat d'une concession au cimetière
Maternité & Enfant
Congés, aide à domicile, IVG, protection de la femme enceinte…
Naissance, Adoption, autorité parentale…
Papiers des étrangers en France
Carte de résident, Carte de séjour, ressortissants communautaires…
Autorisation de sortie du territoire
Autorisation de sortie du territoire
Pacte civil de solidarité
PACS
Carte d'assuré social & Carnet de santé
Carte d'assuré social & Carnet de santé
Documents & Papiers militaires
Documents & Papiers militaires
Union libre
Certificat, Livret de famille, autorité parentale, location d’un logement, impôt, protection sociale…
Législation, certification & copie conforme
Législation, certification & copie conforme
Extrait de casier judiciaire
Casier judiciaire
Etat civil
Acte de naissance, Acte de mariage, Copie acte de décès, Livret de famille, Certificat d’hérédité, Certificat de vie commune ou de concubinage, certificat de nationalité française
Prestations familiales & Revenu min. d'insertion
Prestations familiales & Revenu minimum d'insertion
Divorce & Séparation
Divorce & Séparation
