Copyright
- Rezoo - 2000
Selon le Code de la propriété
intellectuelle (article L. 122-5, 2° et 3° a),
"Toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l'auteur ou de ses ayants droits
ou ayants causes est illicite." (article L.
122-4) et constituerait donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et
suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
|
 |