Sortir de la cohabitation ?

 

Connaissez-vous la rumeur ? Le président de la République démissionnerait l'année prochaine, afin de se faire réélire dans les meilleures conditions possibles. D'où, dit-on, le " tournant sécuritaire " de Lionel Jospin qui tenterait de ravir à Jacques Chirac un thème qui lui est cher... On comprend l'excitation des éminences médiatiques et des présidents d'instituts de sondage, qui trouveraient là du grain à moudre, pour plusieurs mois d'affilée. Mais il y a aussi une arrière-pensée idéologique, que Jean-Marie Colombani a franchement exprimée dans un récent éditorial (1) : il s'agirait de sortir de la cohabitation, et d'éviter le retour d'une aussi déplorable conjoncture par des réformes institutionnelles appropriées, dont le contenu n'est pas indiqué.

C'est pour nous l'occasion de préciser quelques points. La manoeuvre qu'on prête, sans doute abusivement, à Jacques Chirac ? Disons tout net qu'une élection présidentielle serait contraire à la lettre et à l'esprit de la Constitution. Notre loi fondamentale dit (article 6) que " le président de la République est élu pour sept ans " : ce n'est pas une indication, une possibilité, mais une disposition juridique d'autant plus essentielle que c'est le peuple souverain qui procède directement à l'élection. Nul ne saurait donc démissionner et se représenter pour des raisons tactiques. De plus, la rupture délibérée de la durée propre au mandat présidentiel, pour des raisons de convenances personnelles et partisanes, serait contraire au principe de continuité de l'État et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics que le président doit assurer. Un chef de l'État réélu dans de telles conditions ne serait plus digne de la fonction arbitrale qu'il doit exercer.

La nécessité d'en finir avec la cohabitation ? Les partisans de cette thèse reconnaissent volontiers qu'ils récusent la constitution gaullienne, et par conséquent la logique monarchique qu'elle a instituée. Bien entendu, notre Constitution ne donne qu'une idée de la monarchie dans le meilleur des cas, et dans le pire une apparence. Mais les adversaires de la cohabitation ne supportent même pas cette cohérence apparente entre un président qui joue plus ou moins son rôle arbitral, et un gouvernement qui est censé conduire une politique pour laquelle il a été requis par une majorité de Français. Il y a là un débat décisif, que nous menons volontiers avec les constitutionnalistes (2).

En revanche, les arguments avancés par Jean-Marie Colombani manquent de consistance. Prétendre que la cohabitation conduit à la paralysie est spécieux. Plus que tout autre, le gouvernement Jospin a les moyens de sa politique : ses défaites et ses retraites tiennent pour une part à sa méconnaissance de la vie parlementaire (soulignée par la démission du directeur de cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement) et par l'opportunisme de Lionel Jospin.

Affirmer que la cohabitation expose à la surenchère n'est pas moins contestable. La violence des polémiques sur le Pacs, dont le directeur du Monde se désole, ne résulte pas de la cohabitation mais d'une opposition entre la droite et la gauche qui s'est jouée sur la scène parlementaire. Les batailles sur les nationalisations ou sur l'école, lorsque François Mitterrand était président et Pierre Mauroy Premier ministre, avaient été beaucoup plus dures.

Il y a lieu de déplorer la rivalité entre les deux détenteurs du pouvoir exécutif, mais elle ne résulte pas nécessairement de la cohabitation. Au contraire, l'opposition entre deux lignes politiques (actuellement gommée par l'adhésion de Jacques Chirac et de Lionel Jospin à l'idéologie dominante) est à l'expérience moins virulente que le choc des tempéraments et des ambitions personnelles : il n'y avait pas de haine entre François Mitterrand et Édouard Balladur, alors que les années que Michel Rocard passa à Matignon furent atroces.

 

Cela dit, deux manières de résoudre les contradictions entre l'Élysée et Matignon peuvent être envisagées. Ou peut inscrire dans la Constitution que le Premier ministre ne peut être candidat à l'élection présidentielle qui suit sa prise de fonctions. On peut ensuite reconnaître, comme tant de nos proches voisins, les avantages de la monarchie royale.

 

Bertrand RENOUVIN (18 janvier 1999)

 

(1) Le Monde, 9 janvier 1999.

(2) (2) cf. débat avec Olivier Duhamel, Le Lys Rouge, no 47 (prix franco : 25 F).