Association des Donneurs de Sang Région Orientale
l’association des donneurs de sang
de la région orientale
Chapitre I
Article 1 :
Conformément aux dispositions du Dahir du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) une association a été fondée. L’association prendra la dénomination de : L’Association des Donneurs de Sang région Orientale.
Article 2 :
Le siège de l’association sera à titre provisoire le centre régional de la transfusion sanguine d’Oujda, il pourra être transféré en tout autre lieu.
Article 3 :
L’A.D.S.R.O. est une association humanitaire qui n’exerce aucune activité politique ni syndicale, elle est ouverte à toute personne désirant s’y adhérer sans exception.
Article 4 :
L’A.D.S.R.O. peut avoir des filières dans toute la région orientale.
Article 5 :
La durée de l’association est illimitée.
Chapitre II : Les objectifs
Article 6
L’association a pour objet de :
1) promouvoir le don de sang.
2) Soutenir matériellement le C.R.T.S.O et les banques de sang de la région orientale. Dans ce cadre l’association essayera de procurer différents équipements.
3) satisfaire les besoins en produits sanguins labiles pour tous les malades, en particulier les hémophiles.
4) Assurer le confort nécessaire pour les donneurs de sang et les privilégier dans certains services.
Article 7 :
Pour atteindre ses objectifs, l’association a recourt à tous les moyens légaux en particulier :
1) Organiser des collectes de sang.
2) organiser des activités culturelles axées sur le don de sang et la santé d’une façon générale, telles des conférences, des tables rondes, des rencontres, …
3) organiser des activités d’ordre social au profit des malades démunis
4) Effectuer des sondages auprès des personnes en relation avec le don du sang (du donneur au receveur avec tous les intermédiaires) et les publier.
5) Créer des comités de travail qui sont gérés par le statut interne.
5) Collaborer avec les associations et les organisations qui partagent les objectifs de l’A.D.S.R.O. en particulier l’Association marocaine de l’Aide aux Hémophiles.
6) L’association peut participer à n’importe quelle activité a but non lucratif.
Chapitre IV : Composition
Article 8 :
L’Association se compose de membres actifs et membres honorifiques définis par les critères établis par le statut interne. Pour être membre de l’Association il faut :
1) Adhérer au présent statut.
2) Etre à jour de ses cotisations.
3) Etre donneur de sang ou rendre des services sans contre partie à l’Association.
Article 9 :
N’est plus membre de l’association toute personne présentant sa démission, toute personne exclue pour raison fondée, et toute personne décédée.
Article 10 :
La qualité du membre se perd s’il porte atteinte à l’un des objectifs de l’association ou suite à tout acte qui porte atteinte à sa crédibilité, l’irradiation est prononcée par décision de la majorité des membres du bureau et doit être justifiée.
Article 11 :
Tout membre démissionnaire ou décédé est remplacé suivant les modalités définis par le règlement intérieur.
Article 12 :
Toute activité au sein de l’association est bénévole.
Chapitre V : Les organes de l'Association
Article 13
L’association est gérée et administrée par un bureau élu par l’assemblé générale et pour une durée de 4 années. Les membres du bureau de l’association sont :
1) le président
2) le premier adjoint au président
3) le deuxième adjoint au président
4) le secrétaire général
5) l’adjoint au secrétaire général
6) le trésorier
7) l’adjoint au trésorier
8) six assesseurs
Article 14 :
1) le bureau se réunit une fois par mois sur convocation du Président, lequel peut le réunir chaque fois qu’il le juge nécessaire pour la bonne marche de l’association. Le bureau se réuni chaque fois que la moitié de ses membres l’exige.
2) La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire à la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 15 :
Les membres du bureau veillent à la bonne exécution des recommandations de l’assemblé générale.
1) le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et partout où il sera nécessaire. Il veille au bon déroulement des travaux et la bonne gestion de l’association. Il est aidé dans ses fonctions par ses adjoints.
2) Le secrétaire général assure le fonctionnement administratif de l’association. Il rédige et lit les procès verbaux des séances du bureau et des assemblées générales. Il tient les correspondances officielles et les archives de l’association. Il est assisté dans ses fonctions par son adjoint.
3) Le trésorier procède au recouvrement des cotisations et engage les dépenses de l’association. Il tient une comptabilité régulière, et utilise les moyens légaux pour développer les ressources de l’association. Le trésorier est assisté dans ses fonctions par son adjoint et les membres du bureau.
4) Les assesseurs assistent les autres membres du bureau dans leurs fonctions.
Chapitre VI : L’assemblée générale
Article 16 :
L’assemblée générale est la plus haute institution de l’association, elle se compose de tous les membres actifs et honorifiques de l’association.
Article 17 :
L’assemblée générale se réunit une fois tous les quatre ans. Elle peut être convoquée exceptionnellement par le président ou par le tiers des membres de l’association.
Article 18 :
Les convocations sont faites, au moins 15 jours à l’avance par les moyens fixés par le règlement intérieur.
Article 19 :
Le quorum est requis par la présence de la majorité absolue des membres de l’association. Si tel n’est pas le cas, une deuxième invitation est faite selon les modalités de l’article 18, l’assemblée générale se tiendra quel que soit le nombre des membres présents.
Article 20 :
Le bureau présente le rapport moral et financier. Après discussions l’assemblée générale approuve ou désapprouve ces rapports.
Article 21 :
Le bureau est élu pour quatre ans par l’assemblée générale.
Article 22 :
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Chapitre VII : Les ressources de l’association
Article 23 :
Les ressources de l’association sont assurées par la cotisation de ses membres, les subventions qui peuvent lui être accordées par les autorités gouvernementales et locales, et les revenus de biens et valeurs de toutes nature appartenant à l’association.
Article 24 :
La valeur de la cotisation est fixée par le règlement intérieur de l’association.
Chapitre IIX : Dissolution et liquidation
Article 25 :
La dissolution de l’association ne peut être déclarée que par une assemblée générale.
Article 26 :
L’assemblée générale se réunit selon les modalités fixées par les articles 18, 19 et 20.
Article 27 :
La dissolution doit être déclarée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale.
Article 28 :
L’assemblée générale met en place un comité qui veille sur le devenir du patrimoine de l’association.
Article 29 :
Tout le patrimoine de l’association reviendra au centre régional de transfusion sanguine d’Oujda.