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Vous trouverez ici des textes très importants de droit international ainsi que d'autres documents  difficiles à trouver sur internet

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Le Mémorandum du Front Polisario sur la question du Sahara occidental (2002) en Français. (Annexe à la lettre datée du 11 juillet 2002, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaire par interim de la mission permanente de la Namibie auprès des Nations Unies. S/2002/749.

Lettre datée du 29 janvier 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique, 12 février 2002, S/2002/161 (Avis juridique de l'ONU sur les contrats de prospection pétrolière signés par le Maroc et les multinationales TotalFinaElf et KerrMcGee

Lire également cet analyse concernant l'avis juridique : Afifa Karmous, La légalité des contrats de prospection des ressources naturelles du Sahara Occidental : les limites du droit international, France-Libertés, 7 mars 2002.

et des documents concernant la Conférence internationale sur les droits et obligations relatifs à la protection des ressources naturelles des territoires occupés du Sahara Occidental, qui s'est tenue à Bruxelles le 24 mai 2002

Le rapport du Secrétaire général du 18 juin 1990 (S/21360) contenant le Plan de règlement est en ligne

1. DROIT INTERNATIONAL

• Résolution 2105 (XX) du 20 décembre 1965 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

Cliquez ici pour lire la résolution

• Résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970 concernant les principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats

Cliquez ici pour lire la résolution

• Résolution 3314 (XXXIX) du 14 décembre 1974 portant sur la définition de l'agression

Cliquez ici pour lire la résolution

• Résolution 46/64 du 11 décembre 1991 sur les activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale, et aux efforts tendant à éliminer le colonialisme, l'apartheid et la discrimination raciale en Afrique australe

Cliquez ici pour lire la résolution

2. TEXTES SPÉCIFIQUES SUR LE SAHARA OCCIDENTAL  (Les documents plus récents sont disponibles facilement via ARSO)

A. Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant le Sahara occidental  -  en français, anglais et espagnol

• A/RES/2072 (XX) de 1965            FR  -  EN  -  ES

• A/RES/2229 (XXI) de 1966           FR  -  EN  -  ES

• A/RES/2354 (XXII) de 1967          FR  -  EN  -  ES

• A/RES/2428 (XXIII) de 1968        FR  -  EN  -  ES

• A/RES/2591 (XXIV) de 1969               -  EN  -  ES

• A/RES/2711 (XXV) de 1970         FR  -  EN  -  ES

• A/RES/2983 (XXVII) de 1972       FR  -  EN  -  ES

• A/RES/3162 (XXVIII) de 1973     FR  -  EN  -  ES

• A/RES/3292 (XXIX) de 1974        FR  -  EN  -  ES

• A/RES/3458 (XXX) de 1975         FR  -  EN  -     

• A/RES/31/45 de 1976                    FR  -  EN  -  ES

• A/RES/32/22 de 1977                    FR  -  EN  -  ES

• A/RES/33/31 de 1978                    FR  -  EN  -  ES

• A/RES/34/37 de 1979                    FR  -  EN  -  ES

• A/RES/35/19 de 1980                    FR  -  EN  - 

B. Rapports du Secrétaire général des Nations Unies concernant le Sahara occidental - en français, anglais et espagnol

• S/21360 du 18 juin 1990                FR (format HTML) -   -                             

• S/22464 du 19 avril 1991                      -  EN  -                              + S/22464/corr

• S/23299 du 19 décembre 1991             -  EN  -     

• S/24464 du 21 août 1992              FR  -  EN  -  ES

• S/25170 du 28 janvier 1993           FR  -  EN  -  ES