Les
informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utilisées et
ne
feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de
la gestion
ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès dans les conditions prévues
par la
loi N° 78-17, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6
janvier 1978.
