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J'ai voulu sur cette page, vous mettre les principaux liens vers les sites concernant les Lois en vigueur dans le monde Informatique, Internet et Multimédia. A l'air de la communication, il nous faut savoir ce qu'il nous est permis de faire ou de ne pas faire ! Sans avoir à chercher ailleurs, vous avez en cliquant sur les différents liens de cette page, accès aux textes en vigueur et aux jurisprudences. Bon surf et n'oubliez pas : "nul n'est censé ignorer la loi"
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| AFDIT | Association Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication. |
| B.O. Educ Nat | Bulletin officiel Éducation Nationale. |
| Charte | Exemple de charte dans le cadre de l'utilisation de l'informatique (Université de Caen dans le Calvados). |
| Cour de Cassation | Actualité Jurisprudence de la Cour de Cassation. |
| Educnet | Educnet propose des fiches juridiques concernant le droit du multimédia dans l'éducation. (mais applicable ailleurs) |
| Legamedia | Site d'informations dédié aux questions et problèmes juridiques posés par le développement des NTIC dans l'enseignement. |
| Site de L'univ Rennes1 | Pages de l'Université de Rennes1 dédiée au Droit. |
| J.O. Lois et décrets | Journal Officiel de la République Française. |
| Jurist'Prudence | Site principalement consacré au Droit du travail (incontournable). |
| la Loi de l'Internet | Site dédié aux Lois Internet débattues au Sénat. |
| Légifrance | L'essentiel en Droit Français. |
| CNIL | Lois Informatique et Libertés |
| Lois Informatiques | Les Lois informatiques, la Loi Godfrain sur la fraude.. |
| Droit | Lois et règlements Français, les textes intégrales. |
| Lois_ Décrets | Textes législatifs et réglementaires. |
